J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0600277A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2006, Mme Viel (Annick), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 1er avril 2006, régisseuse d'avances et de recettes du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon, en remplacement de Mme Marie (Marie-Christine).

Mme Viel (Annick) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.